CHAQUE CONSTITUTION EST L'EXPRESSION DE SON TEMPS
Au point de vue matérielle la constitution peut se définir comme l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état la dévolution ou l'exercice du pouvoir. Au point de vue formel la constitution est un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure législative ordinaire, comme par exemple une assemblée constituante. Et généralement elle se définit comme la charte fondamentale de la nation. La constitution est souple quand elle peut être révisée par un organe qui adopte les mêmes procédures pour les lois ordinaires; tandis que la constitution rigide est celle qui ne peut être révisée que par un organe distinct, probablement les deux tiers des deux branches d'un parlement bicaméral. En règle générale les constitutions coutumières, comme celle de l'Angleterre sont souples, celle des Etats unis l'est exceptionnellement aussi. Quand la constitution est souple elle perd un pourcentage dans sa suprématie, car dans la hiérarchie des lois elle n'est pas réellement au sommet, vu qu'elle peut être modifiée comme toutes les autres lois. La constitution haïtienne de 1987 est fortement rigide. L'article 282 de cette constitution stipule que " le pouvoir législatif sur la proposition de l'une des deux chambres ou du pouvoir exécutif, a le droit de déclarer qu'il y a lieu d'amender la constitution avec motifs à l'appui" L'article 282-1 exige que cette déclaration d'amendement doit réunir les deux tiers des deux chambres, et les autres articles continuent la rigidité de cette charte. Cette constitution est tellement rigide qu'elle côtoie en ce sens la ligne anti-démocratique, en son article 284-3 stipulant que "Toute consultation populaire tendant à modifier la constitution par voie de referendum est formellement interdite"
La constitution est le
reflet d'un Etat de droit, sa mission sociopolitique est le bannissement de
l'arbitraire. La nature ou le caractère d'une constitution ne dépend
pas, ne varie pas, selon que l'Etat soit unitaire ou fédéral.
La vie constitutionnelle commence en Haïti à partir de 1801, si
l'on admet indiscutablement que la nation existe avant l'Etat, car la constitution
est la charte fondamentale de la nation mais non de l'Etat. Par contre on
ne saurait réfuter la thèse qui fait de la constitution l'expression
de la souveraineté de l'Etat qui est aussi, une création humaine,
un phénomène historique, politique et juridique, une réalité
nationale et internationale. Certains actes posés par Toussaint Louverture
justifient l'existence de cet Etat, tel l'accord commercial conclu avec l'Angleterre
en 1797, connu historiquement sous le nom de traité de La Pointe Bourgeoise.
Les Traités sont de la compétence des Etats souverains. Cette
constitution était confectionnée par Toussaint Louverture pour
éteindre les ambitions de Napoléon de soumettre toute l'Amérique
sous sa puissance. Un Empire ou le soleil ne se couche jamais était
son rêve. Toussaint Louverture voulait un instrument juridique pour
mettre un frein à l'esclavage des nègres par les Blancs. Ce
fut une constitution anti esclavagiste, antiraciste imprégnée
en filigrane d'un esprit indépendantiste. Elle fut publiée solennellement
le 10 Juillet 1801.
Le 20 Mai 1805 Dessalines a promulgué la constitution impériale. Peut-on admettre que l'Etat souverain d'Haïti fut dirigé du premier janvier 1804 au 20 Mai 1805 sans Constitution ou dans la continuité de celle de 1801?
Cette charte fondamentale devait formaliser juridiquement les destinées
de l'île d'Haïti. Elle est anti colonialiste, anti esclavagiste,
anti raciste et interraciale. Elle admet sans xénophobie aucune, la
cohabitation entre plusieurs races. Cette constitution fait d'Haïti le
premier Etat du monde qui, fraîchement conquiert son Indépendance,
ne manifeste aucun esprit de xénophobie en accordant la nationalité
haïtienne aux étrangers de race africaine et indienne sans exclusion
des blancs Polonais et Allemands. Et plus tard le nouvel Etat est allé
plus loin en appliquant le droit racial avec la constitution de 1816.
La constitution du 20 Mai 1805 établit un régime militaire,
totalitaire et absolu, avec compétence sur toute l'île d'Haïti
qui répond aux exigences de l'époque, c'est-à-dire la
gestion de la guerre pour garantir la paix, sauvegarder l'indépendance
fraîchement acquise aux prix de grands sacrifices et contrer toute velléité
des puissances colonialistes, plus spécialement La France.
En passant par la constitution du 27 Décembre 1806 qui introduit la
République dans la littérature politique haïtienne, en
transitant par les documents de la scission, la constitution de 1843 a véhiculé
la pensée de grands changements, de grandes reformes dans la société
haïtienne. C'est la constitution de 1843 qui la première fois,
a manifesté l'idée de confier le poste de président à
des civils pour mettre fin au règne des militaires, substitua le terme
paroisse en commune, a donné naissance par la suite à la première
secrétairerie d'Etat de l'instruction publique. Le terme paroisse a
été réapparu avec Soulouque. Sans négliger les
effets des autres sur notre histoire, voyons la constitution de 1889, celle
qui a connu la plus longue vie dans l'histoire politique haïtienne, qui
a résisté aux assauts des politiciens haïtiens, mais qui
succomba sous les baïonnettes des occupants en 1918.
La raison fondamentale de l'abrogation de la constitution de 1889 en 1918
était pour accorder le droit à la propriété foncière
aux étrangers. Ce privilège leur était interdit depuis
la constitution de 1805. Donc un pays qui est sous l'occupation ne peut en
aucun cas amender sa constitution dans ses propres intérêts.
Depuis 1990 la communauté internationale devient une actrice principale
dans la vie nationale haïtienne. Les constitutions sont toujours confectionnées
dans l'intérêt de ceux qui portent les baïonnettes. Et ce
n'est pas sans raison que Tonton Nord scandait haut et fort que " konstitisyon
se papye, bayonèt se fè ".
La constitution de 1987
est née de l'euphorie populaire, de l'émotion nationale et même
de la folie haïtienne. Ainsi les constituants d'alors voulaient offrir
à la nation une œuvre qui répondrait aux aspirations séculaires
du peuple haïtien, mais, comme disait Blaise Pascal " le malheur
veut qui veut faire l'ange fait la bête. "En effet cette tendance
n'est ni bizarre ni un hasard, car à chaque régime totalitaire,
à chaque constitution anti démocratique, se succède une
constitution libérale. Après la constitution de 1816 qui légitima
les régimes de Pétion et de Boyer on a eu la constitution de
1843, très libérale, très démocratique. Donc la
constitution de 1987 a suivi les mêmes sillons de l'histoire.
Les constituants ont voulu créer une rupture avec les régimes
présidentiels trop forts, ils ont voulu un président sans dents
et sans griffe, un chef de doublure qui exécute à coté
d'un premier ministre puissant qui contrôle la machine gouvernementale.
La constitution de 1983 a bien créé le poste de premier ministre,
mais aujourd'hui l'expérience prouve que
les us et coutumes politiques d'Haïti s'accordent mieux au régime
présidentiel. L'exécutif bicéphale est trop conflictuel.
En réalité, le président de la République garde
malgré tout un pouvoir très étendu selon la constitution
de 1987. Le premier ministre est le chef du gouvernement certes, mais c'est
le président de la République qui dirige le conseil des ministres
(art 166). Et de surplus l'article 136, fait de lui le maître d'œuvre,
le grand patron des institutions publiques. " Le président de
la République, chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution
de la constitution et à la stabilité des institutions. Il assure
le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité
de l'Etat ". Cette constitution projette une autre confusion dans les
relations entre l'exécutif et le parlement. Elle ne définit
ni un régime parlementaire, ni un régime présidentiel
et semi parlementaire non plus.
Pierre Pactet dans son ouvrage intitulé " Les institutions politiques
et Droit Constitutionnel définit cette dyarchie comme un régime
dualiste. " En régime parlementaire dualiste, le gouvernement
est politiquement responsable non seulement devant l'assemblée, ou
les assemblées, comme il a été explique, mais aussi devant
le chef de l'Etat, qui participe activement à l'exercice du pouvoir.
Il est clair qu'un tel système ne peut fonctionner correctement que
si le chef de l'Etat et la majorité parlementaire appartiennent au
même courant politique, car s'il n'en est pas ainsi, la position du
gouvernement risque de devenir intenable…….c'est pourquoi le régime
parlementaire dualiste est justement critiqué, car il ne peut conduire
qu'à un blocage des institutions "La constitution établit
alors un régime d'assemblée qu'on n'est jamais arrivé
à instituer. Et ces assemblées ne sont définies ni comme
une branche de l'exécutif, ni comme un parlement régional. Elles
exercent un pouvoir de contrôle sur les collectivités, elles
peuvent participer au conseil des ministres, et peuvent aussi choisir les
juges, acteurs du pouvoir judiciaire.
Le projet d'amendement
de cette constitution est bien une nécessité, mais pas une urgence
et non plus une priorité. Cette constitution est une couveuse de jobs
qui alourdissent les charges de l'Etat qui devient impotent devant ses responsabilités
et qui renonce aux services à la population. Comment expliquer que
l'application d'une constitution peut amener même à l'hypothèque
de la souveraineté nationale, car le budget national est supporté
à soixante dix pourcents par l'aide internationale ? Quel scandale
? Quelle vassalisation ?
La souveraineté alimentaire n'est qu'un rêve et même un
cauchemar, avec moins de vingt cinq pourcents des trente pourcents de l'espace
cultivable et l'importation de plus de cinquante pourcents des produits alimentaires
négligés par notre agriculture un millions d'œufs par jour
de la République Dominicaine.
Par conséquent il faut penser un nouvel Etat, il faut panser l'Etat,
il faut créer une démocratie haïtienne, et alors promulguer
une constitution à la dimension d'une nouvelle vision et à la
mesure de nos moyens. On ne peut importer ni la démocratie, ni le développement
économique. En plus une nouvelle constitution n'apportera rien de nouveau
au pays, si nos dirigeants gardent cette même mentalité d'irresponsabilité
et d'insouciance, s'ils continuent à diriger sans aucun respect de
la personne humaine et des biens de l'Etat. Le vrai amendement est celui de
notre conscience et de notre mentalité. Le 17 octobre 2007 le président
de la République a accusé la constitution comme responsables
de l'instabilité du Pays. C'est faux, la constitution est innocente.
Ce n'est pas la charte fondamentale qui est responsable des retards budgétaires,
et le non respect des calendriers électoraux. L'opinion nationale semble
opter pour la double nationalité ou l'intégration des haïtiens
jouissant d'une nationalité étrangère dans la gestion
du pays, selon l'esprit de la loi de juillet 2002 promulguée par le
gouvernement Lavalas ; l'instauration d'une cour constitutionnelle et la création
d'une force de défense du territoire national. Donc le projet nécessite
un grand débat national pour savoir ce qu'il faut rejeter, ce qu'il
faut conserver et ce qu'il faut ajouter.
Mais le grand dilemme,
c'est le pouvoir en place qui n'inspire aucune confiance pour un projet national
de si grande envergure. Son attitude, son esprit d'exclusion manifestée
pour l'organisation des nouvelles élections pour le renouvellement
du tiers du sénat inquiètent. La commission qu'il a créée
à cet effet exclut la diaspora catégoriquement, l'organisation
politique Fanmi Lavalas et certaines personnalités bien trempées
dans le droit public.
A bas l'exclusion d'où qu'elle vienne!
En conclusion on aura
beau changer ou amender les constitutions, le pays restera inchangé
si nos hommes et nos femmes d'Etat n'opèrent aucun amendement dans
leur conscience, aucun changement dans leur savoir faire. La vingt deuxième
constitution est menacée d'être amendée après vingt
deux ans d'existence. Mais en même temps la météorologie
politique du pays annonce de nouvelles crises qui seront provoquées
par les prochaines élections qui seront les plus pauvres en participation,
les moins démocratiques et les moins libres, par la méthodologie
adoptée par le président de la République pour amender
la constitution, par la maladresse du pouvoir en place miné par la
corruption et l'incohérence, par la crise économique chronique
qui gangrène le pays . Le brasier de l'émeute de la faim d'avril
dernier est encore fumant. Nous n'avons pas réellement un problème
de constitution, mais plutôt un problème d'hommes et de femmes
pour respecter et faire respecter la constitution. Nous faisons ce qui est
prohibé par la constitution, nous négligeons ce que la constitution
nous ordonne. Cette prophétie de Firmin, faite un mois avant sa mort
le 19 septembre 1911 est encore d'actualité " Je puis disparaître
sans voir poindre à l'horizon, l'aurore d'un jour meilleur. Cependant,
même après ma mort, il faudra de deux choses l'une : ou Haïti
passe sous une domination étrangère ou elle adopte résolument
les principes au nom desquels j'ai toujours lutté et combattu. Car
au vingtième siècle et dans l'hémisphère occidental,
aucun peuple ne peut vivre indéfiniment sous la tyrannie, dans l'injustice,
l'ignorance et la misère"
BELL ANGELOT, Professeur de droit public
Directeur fondateur du Centre Haïtien de Recherches et
D'Investigations en Sciences Sociales